Art. 5
Objectif de la plateforme de collaboration des ECE
En vigueur depuis le 10 mai 2023
Article 5
Objectif de la plateforme de collaboration des ECE
La plateforme de collaboration des ECE a pour objectif de faciliter:
a)
la coordination et la gestion d’une ECE, au moyen d’un ensemble de fonctionnalités soutenant les processus administratifs et financiers au sein de l’ECE;
b)
l’échange rapide et sécurisé et le stockage temporaire de données opérationnelles, y compris de fichiers volumineux, par l’intermédiaire d’une fonctionnalité de téléversement et de téléchargement;
c)
les communications sécurisées, grâce à une fonctionnalité intégrant une messagerie instantanée, des conversations en ligne, des audioconférences et des vidéoconférences;
d)
la traçabilité des échanges d’éléments de preuve, au moyen d’un mécanisme d’enregistrement et de suivi avancé permettant de garder une trace de l’ensemble des éléments de preuve échangés par l’intermédiaire de la plateforme de collaboration des ECE, y compris l’accès à ceux-ci et leur traitement;
e)
l’évaluation d’une ECE, grâce à un processus d’évaluation collaboratif spécifique.
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