Art. 5
Évaluation du risque opérationnel ayant une incidence sur la liquidité
En vigueur depuis le 17 mai 2023
Article 5
Évaluation du risque opérationnel ayant une incidence sur la liquidité
Les autorités compétentes évaluent les conséquences des événements opérationnels suivants sur la liquidité de l’entreprise d’investissement:
a)
l’indisponibilité des systèmes utilisés par l’entreprise d’investissement pour accéder au marché ou aux sources de financement;
b)
une interruption des services chez des dépositaires et des correspondants bancaires;
c)
des fraudes externes ou internes;
d)
les indemnisations et demandes d’indemnisation liées à des erreurs d’exécution des ordres.
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