Art. 3
Évaluation du risque de liquidité découlant du financement
En vigueur depuis le 17 mai 2023
Article 3
Évaluation du risque de liquidité découlant du financement
Lorsqu’elles évaluent la disponibilité et la qualité des sources de financement d’une entreprise d’investissement, les autorités compétentes tiennent compte de l’ensemble des éléments suivants:
a)
la disponibilité des sources de financement existantes et l’accès à des sources de financement d’urgence préétablies;
b)
le fait que ces sources de financement sont garanties ou non;
c)
la monnaie de ces sources de financement;
d)
le montant des actifs non grevés qui seraient disponibles pour obtenir un financement garanti;
e)
les différentes échéances de ces sources de financement en fonction de leur date d’échéance la plus proche et de la date la plus proche à laquelle elles peuvent être contractuellement appelées;
f)
le risque de perturbation des flux de trésorerie quotidiens de l’entreprise d’investissement à la suite d’une interruption des facilités de crédit de l’entreprise d’investissement;
g)
les autres sources de financement confirmées mais non utilisées dont dispose l’entreprise d’investissement.
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