REGOLAMENTO·n° 1651·17 mai 2023

Regolamento (UE) 2023/1651

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2023/1651 DE LA COMMISSION - du 17 mai 2023 - complétant la directive (UE) 2019/2034 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation pour la mesure de la liquidité spécifique des entreprises d’investissement en vertu de l’article 42, paragraphe 6, de ladite directive - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 17 mai 2023 18 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Évaluation du risque de liquidité et des éléments de risque de liquidité justifiant des exigences spécifiques de liquidité Art. 1.tit_1Évaluation du risque de liquidité et des éléments de risque de liquidité justifiant des exigences spécifiques de liquidité Art. 2Évaluation du risque de liquidité découlant des services et activités d’investissement et des services auxiliaires Art. 2.tit_1Évaluation du risque de liquidité découlant des services et activités d’investissement et des services auxiliaires Art. 3Évaluation du risque de liquidité découlant du financement Art. 3.tit_1Évaluation du risque de liquidité découlant du financement Art. 4Évaluation des événements externes ayant une incidence sur la liquidité Art. 4.tit_1Évaluation des événements externes ayant une incidence sur la liquidité Art. 5Évaluation du risque opérationnel ayant une incidence sur la liquidité Art. 5.tit_1Évaluation du risque opérationnel ayant une incidence sur la liquidité Art. 6Évaluation du risque de réputation ayant une incidence sur la liquidité Art. 6.tit_1Évaluation du risque de réputation ayant une incidence sur la liquidité Art. 7Évaluation de la bonne gestion et des contrôles du risque de liquidité Art. 7.tit_1Évaluation de la bonne gestion et des contrôles du risque de liquidité Art. 8Évaluation de la structure du groupe en rapport avec le risque de liquidité Art. 8.tit_1Évaluation de la structure du groupe en rapport avec le risque de liquidité Art. 9Entrée en vigueur Art. 9.tit_1Entrée en vigueur

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