REGOLAMENTO·n° 1651·17 mai 2023
Regolamento (UE) 2023/1651
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2023/1651 DE LA COMMISSION - du 17 mai 2023 - complétant la directive (UE) 2019/2034 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation pour la mesure de la liquidité spécifique des entreprises d’investissement en vertu de l’article 42, paragraphe 6, de ladite directive - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 17 mai 2023 18 articles 1 version historisée
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