Art. 34
Comité
En vigueur depuis le 31 mai 2023
Article 34
Comité
1. La Commission est assistée par le comité sur la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. Ledit comité est un comité au sens du règlement (UE) no 182/2011.
2. Lorsqu’il est fait référence au présent paragraphe, l’article 5 du règlement (UE) no 182/2011 s’applique.
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