Art. 3
Dérogation au règlement (UE) 2019/2072
En vigueur depuis le 27 juin 2023
Article 3
Dérogation au règlement (UE) 2019/2072
Par dérogation aux exigences fixées dans la colonne «Exigences particulières» au point 90 de l’annexe VII du règlement d’exécution (UE) 2019/2072, le bois spécifié peut être introduit sur le territoire de l’Union s’il satisfait aux exigences énoncées aux articles 4 et 5 du présent règlement ainsi qu’à son annexe.
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