REGOLAMENTO·n° 1312·27 juin 2023

Regolamento (UE) 2023/1312

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1312 DE LA COMMISSION - du 27 juin 2023 - établissant une dérogation au règlement d’exécution (UE) 2019/2072 en ce qui concerne les exigences applicables à l’introduction sur le territoire de l’Union de grumes de chêne avec écorce originaires des États-Unis

En vigueur depuis le 27 juin 2023 20 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Dérogation au règlement (UE) 2019/2072 Art. 3.tit_1Dérogation au règlement (UE) 2019/2072 Art. 4Expédition du bois spécifié vers le territoire de l’Union et introduction du bois spécifié sur le territoire de l’Union Art. 4.tit_1Expédition du bois spécifié vers le territoire de l’Union et introduction du bois spécifié sur le territoire de l’Union Art. 5Certificat phytosanitaire Art. 5.tit_1Certificat phytosanitaire Art. 6Contrôles documentaires, contrôles d’identité et contrôles physiques Art. 6.tit_1Contrôles documentaires, contrôles d’identité et contrôles physiques Art. 7Stockage Art. 7.tit_1Stockage Art. 8Transformation Art. 8.tit_1Transformation Art. 9Notification des envois Art. 9.tit_1Notification des envois Art. 10Entrée en vigueur et durée d’application Art. 10.tit_1Entrée en vigueur et durée d’application

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