REGOLAMENTO·n° 1312·27 juin 2023
Regolamento (UE) 2023/1312
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1312 DE LA COMMISSION - du 27 juin 2023 - établissant une dérogation au règlement d’exécution (UE) 2019/2072 en ce qui concerne les exigences applicables à l’introduction sur le territoire de l’Union de grumes de chêne avec écorce originaires des États-Unis
En vigueur depuis le 27 juin 2023 20 articles 1 version historisée
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