Art. 18
Application des articles 19 à 25
En vigueur depuis le 17 juil. 2023
Article 18
Application des articles 19 à 25
1. Les articles 19 à 25 s’appliquent lorsque des agrégats élémentaires de tout sous-indice de l’indice des prix LOP sont calculés à partir de prix observés qui sont collectés spécifiquement à cette fin.
2. Les articles 19 à 25 du présent règlement ne s’appliquent pas lorsque les agrégats élémentaires mentionnés au paragraphe 1 relèvent de l’article 15 du présent règlement.
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