REGOLAMENTO·n° 1470·17 juillet 2023

Regolamento (UE) 2023/1470

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1470 DE LA COMMISSION - du 17 juillet 2023 - établissant les spécifications méthodologiques et techniques conformément au règlement (UE) 2016/792 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’indice des prix des logements et l’indice des prix des logements occupés par leur propriétaire, et modifiant le règlement (UE) 2020/1148 de la Commission - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 17 juillet 2023 66 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo 1CHAPITRE 1

capo 1.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo 2CHAPITRE 2

capo 2.tit_1INDICE DES PRIX DES LOGEMENTS

capo 3CHAPITRE 3

capo 3.tit_1INDICE DES PRIX DES LOGEMENTS OCCUPÉS PAR LEUR PROPRIÉTAIRE

capo 4CHAPITRE 4

capo 4.tit_1RÉVISIONS

capo 5CHAPITRE 5

capo 5.tit_1NORMES ET DÉLAIS POUR L’ÉCHANGE DE DONNÉES ET DE MÉTADONNÉES

capo 6CHAPITRE 6

capo 6.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Ventilation de l’indice des prix des logements Art. 3.tit_1Ventilation de l’indice des prix des logements Art. 4Pondérations reflétant la structure des dépenses consacrées aux achats de logements Art. 4.tit_1Pondérations reflétant la structure des dépenses consacrées aux achats de logements Art. 5Pondérations reflétant le niveau des dépenses consacrées aux achats de logements Art. 5.tit_1Pondérations reflétant le niveau des dépenses consacrées aux achats de logements Art. 6Collecte des prix et caractéristiques déterminant les prix Art. 6.tit_1Collecte des prix et caractéristiques déterminant les prix Art. 7Représentativité Art. 7.tit_1Représentativité Art. 8Traitement des prix Art. 8.tit_1Traitement des prix Art. 9Calcul de l’indice Art. 9.tit_1Calcul de l’indice Art. 10Estimations Art. 10.tit_1Estimations Art. 11Ventilation de l’indice des prix des logements occupés par leur propriétaire Art. 11.tit_1Ventilation de l’indice des prix des logements occupés par leur propriétaire Art. 12Calcul de l’indice des prix des logements occupés par leur propriétaire Art. 12.tit_1Calcul de l’indice des prix des logements occupés par leur propriétaire Art. 13Pondérations reflétant la structure des dépenses en matière de logement des propriétaires-occupants Art. 13.tit_1Pondérations reflétant la structure des dépenses en matière de logement des propriétaires-occupants Art. 14Pondérations reflétant le niveau des dépenses en matière de logement des propriétaires-occupants Art. 14.tit_1Pondérations reflétant le niveau des dépenses en matière de logement des propriétaires-occupants Art. 15Achats de logements nouvellement construits et de logements existants nouveaux dans le secteur des ménages Art. 15.tit_1Achats de logements nouvellement construits et de logements existants nouveaux dans le secteur des ménages Art. 16Logements construits par les propriétaires eux-mêmes et gros travaux de rénovation Art. 16.tit_1Logements construits par les propriétaires eux-mêmes et gros travaux de rénovation Art. 17Autres services liés à l’acquisition de logements Art. 17.tit_1Autres services liés à l’acquisition de logements Art. 18Application des articles 19 à 25 Art. 18.tit_1Application des articles 19 à 25 Art. 19Échantillonnage et représentativité Art. 19.tit_1Échantillonnage et représentativité Art. 20Traitement des prix Art. 20.tit_1Traitement des prix Art. 21Remises et mesures incitatives Art. 21.tit_1Remises et mesures incitatives Art. 22Estimation des prix Art. 22.tit_1Estimation des prix Art. 23Remplacement Art. 23.tit_1Remplacement Art. 24Ajustement de la qualité Art. 24.tit_1Ajustement de la qualité Art. 25Indice des prix élémentaire Art. 25.tit_1Indice des prix élémentaire Art. 26Intégration des sous-indices après la période de référence de l’indice Art. 26.tit_1Intégration des sous-indices après la période de référence de l’indice Art. 27Révisions en raison d’erreurs Art. 27.tit_1Révisions en raison d’erreurs Art. 28Révisions des données provisoires Art. 28.tit_1Révisions des données provisoires Art. 29Autres révisions Art. 29.tit_1Autres révisions Art. 30Normes régissant l’échange de données et de métadonnées Art. 30.tit_1Normes régissant l’échange de données et de métadonnées Art. 31Délais pour l’échange de métadonnées Art. 31.tit_1Délais pour l’échange de métadonnées Art. 32Modifications du règlement (UE) 2020/1148 Art. 32.tit_1Modifications du règlement (UE) 2020/1148 Art. 33Entrée en vigueur Art. 33.tit_1Entrée en vigueur

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