Art. 16
Logements construits par les propriétaires eux-mêmes et gros travaux de rénovation
En vigueur depuis le 17 juil. 2023
Article 16
Logements construits par les propriétaires eux-mêmes et gros travaux de rénovation
Lors du calcul du sous-indice des prix LOP pour les logements construits par les propriétaires eux-mêmes et les gros travaux de rénovation, les États membres tiennent compte des spécificités du processus de construction et, en particulier, des éléments suivants:
a)
lorsque les ménages effectuent eux-mêmes les travaux et n’achètent que les matériaux, l’indice des prix est basé sur les prix des matériaux achetés;
b)
lorsque les ménages font intervenir des entreprises de construction, l’indice des prix est basé sur l’indice des prix à la production pour la construction ajusté pour tenir compte d’éventuelles variations des taux de taxes du type TVA applicables aux ménages. Lorsque l’indice des prix à la production pour la construction n’est pas disponible, l’indice est basé sur un échantillon de produits et de fournisseurs tenant compte des types de logement construits et des matériaux et services utilisés;
c)
lorsque les ménages achètent un logement préfabriqué, l’indice des prix reflète l’évolution des prix des maisons préfabriquées, des frais de livraison et des prix des travaux de construction achetés.
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