Art. 1
Inutilisé.»;
En vigueur depuis le 10 août 2023
Article premier
Le règlement (UE) no 321/2013 est modifié comme suit:
1)
l’article 4 est remplacé par le texte suivant:
«Article 4
Inutilisé.»;
2)
l’article 9 bis est supprimé;
3)
l’annexe est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
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