Art. 3
En vigueur depuis le 10 août 2023
Article 3
Le règlement (UE) no 1300/2014 est modifié comme suit:
1)
l’article 2 est modifié comme suit:
a)
aux paragraphes 1 et 5, la référence à «la directive 2008/57/CE» est remplacée par la référence à «la directive (UE) 2016/797»;
b)
le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2. La STI s’applique au réseau du système ferroviaire de l’Union tel qu’il est décrit à l’annexe I de la directive (UE) 2016/797, à l’exclusion des cas visés à l’article 1er, paragraphes 3 et 4, de la directive (UE) 2016/797.»
;
2)
l’article 4 est modifié comme suit:
a)
au paragraphe 1, la référence à «l’article 17, paragraphe 2, de la directive 2008/57/CE» est remplacée par la référence à «l’article 13, paragraphe 1, de la directive (UE) 2016/797»;
b)
au paragraphe 2, point c), la référence à «l’article 17, paragraphe 3, de la directive 2008/57/CE» est remplacée par la référence à «l’article 37 de la directive (UE) 2016/797»;
3)
à l’article 5, la référence à «l’article 9, paragraphe 3, de la directive 2008/57/CE» est remplacée par la référence à «l’article 7, paragraphe 2, de la directive (UE) 2016/797»;
4)
à l’article 6, paragraphe 5, la référence à «la directive 2008/57/CE» est remplacée par la référence à «la directive (UE) 2016/797»;
5)
à l’article 7, paragraphe 3, la référence à «l’article 6 de la directive 2008/57/CE» est remplacée par la référence à «l’article 5 de la directive (UE) 2016/797»;
6)
l’article 8 est modifié comme suit:
a)
au paragraphe 6, la référence à «la directive 2008/57/CE» est remplacée par la référence à «la directive (UE) 2016/797»;
b)
au paragraphe 7, la référence à «l’article 6 de la directive 2008/57/CE» est remplacée par la référence à «l’article 5 de la directive (UE) 2016/797»;
7)
à l’article 9, paragraphe 4, la référence à «la directive 2008/57/CE» est remplacée par la référence à «la directive (UE) 2016/797»;
8)
l’annexe est modifiée conformément à l’annexe III du présent règlement.
Historique des versions
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