Art. 5
En vigueur depuis le 10 août 2023
Article 5
Le règlement (UE) no 1302/2014 est modifié comme suit:
1)
à l’article 2, paragraphe 1, point d), les termes «matériel mobile de construction et de maintenance des infrastructures ferroviaires» sont remplacés par les termes suivants: «véhicules spéciaux, tels que les engins de voie»;
2)
l’article 8 est supprimé;
3)
l’article 11 est modifié comme suit:
a)
au paragraphe 1, le deuxième alinéa est modifié comme suit:
i)
la partie introductive est remplacée par le texte suivant:
«Elles continuent cependant de s’appliquer:»;
ii)
le point c) est supprimé;
b)
les paragraphes 2 et 3 sont supprimés;
4)
l’annexe est modifiée conformément à l’annexe V du présent règlement.
Historique des versions
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