Art. 4
En vigueur depuis le 10 août 2023
Article 4
Le règlement (UE) no 1301/2014 est modifié comme suit:
1)
à l’article 6, l’alinéa est remplacé par le texte suivant:
«L’article 7, paragraphe 2, de la directive (UE) 2016/797 s’applique.»;
2)
l’article 9 est modifié comme suit:
1)
aux paragraphes 1 et 3, la référence à «l’article 20 de la directive 2008/57/CE» est remplacée par la référence à «l’article 18 de la directive (UE) 2016/797»;
2)
au paragraphe 2, la référence à «l’article 29 de la directive 2008/57/CE» est remplacée par la référence à «l’article 51 de la directive (UE) 2016/797»;
3)
l’annexe est modifiée conformément à l’annexe IV du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
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