Art. 6
Disponibilité des produits ETCS, ATO et FRMCS «bord»
En vigueur depuis le 10 août 2023
Article 6
Disponibilité des produits ETCS, ATO et FRMCS «bord»
1. L’Agence établit, pour le 1er janvier 2025 au plus tard, un rapport à la Commission sur
a)
la disponibilité de produits ETCS «bord» conformes aux spécifications de l’ETCS ligne de base 4;
b)
la disponibilité de produits ATO «bord» conformes aux spécifications de l’ATO ligne de base 1;
c)
la disponibilité de prototypes de FRMCS «bord» conformes aux spécifications publiées à l’état de projet.
2. La Commission présente son rapport au comité visé à l’article 51 de la directive (UE) 2016/797 et prend les mesures qui s’imposent.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2023:1695:oj#art-6