REGOLAMENTO·n° 1695·10 août 2023

Regolamento (UE) 2023/1695

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1695 DE LA COMMISSION - du 10 août 2023 - relatif à la spécification technique d’interopérabilité concernant les sous-systèmes «contrôle-commande et signalisation» du système ferroviaire dans l’Union européenne et abrogeant le règlement (UE) 2016/919 - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 10 août 2023 30 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Champ d’application Art. 2.tit_1Champ d’application Art. 3Points ouverts Art. 3.tit_1Points ouverts Art. 4Cas spécifiques Art. 4.tit_1Cas spécifiques Art. 5Mise en œuvre Art. 5.tit_1Mise en œuvre Art. 6Disponibilité des produits ETCS, ATO et FRMCS «bord»Art. 6.tit_1Disponibilité des produits ETCS, ATO et FRMCS «bord»Art. 7Systèmes de classe B Art. 7.tit_1Systèmes de classe B Art. 8Projets financés par l’Union Art. 8.tit_1Projets financés par l’Union Art. 9Corrections d’erreurs Art. 9.tit_1Corrections d’erreurs Art. 10Futur système de communications mobiles ferroviaires Art. 10.tit_1Futur système de communications mobiles ferroviaires Art. 11Solutions innovantes Art. 11.tit_1Solutions innovantes Art. 12Compatibilité de l’ERTMS et révision future Art. 12.tit_1Compatibilité de l’ERTMS et révision future Art. 13Compatibilité des systèmes de détection des trains Art. 13.tit_1Compatibilité des systèmes de détection des trains Art. 14Abrogation et dispositions transitoires Art. 14.tit_1Abrogation et dispositions transitoires Art. 15Entrée en vigueur Art. 15.tit_1Entrée en vigueur

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