Regolamento (UE) 2023/1695

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1695 DE LA COMMISSION - du 10 août 2023 - relatif à la spécification technique d’interopérabilité concernant les sous-systèmes «contrôle-commande et signalisation» du système ferroviaire dans l’Union européenne et abrogeant le règlement (UE) 2016/919 - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)