Art. 8

Projets financés par l’Union

En vigueur depuis le 10 août 2023

Article 8 Projets financés par l’Union 1. Le soutien financier des fonds de l’Union pour les dépenses liées au CCS est limité aux coûts éligibles se rapportant directement à l’installation ou au réaménagement de l’ERTMS «sol» ou «bord» ou se rapportant aux préparatifs d’une future mise en œuvre de l’ERTMS, y compris les systèmes de détection des trains conformes au présent règlement et les enclenchements. Le soutien financier des fonds de l’Union peut également couvrir des projets en cours ou futurs mettant en œuvre les plans pour la reprise et la résilience et les plans nationaux de mise en œuvre de l’ERTMS disponibles au moment de l’entrée en vigueur du présent règlement. 2. Les véhicules relevant du paragraphe 1 qui nécessitent des systèmes de classe B à bord pour pouvoir circuler sur des itinéraires équipés uniquement de systèmes de classe B peuvent bénéficier de fonds de l’Union, s’il est fait usage des options indiquées à l’annexe I, points 4.2.6.1 1), 2) et 3).

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