Art. 9
Corrections d’erreurs
En vigueur depuis le 10 août 2023
Article 9
Corrections d’erreurs
1. Dans le cadre du rôle qui lui est dévolu en tant qu’autorité de l’ERTMS en vertu de l’article 28 du règlement (UE) 2016/796, l’Agence analyse toutes les demandes de modification du système qui lui sont adressées. Elle accorde la priorité aux demandes de modification qu’elle range dans la catégorie des erreurs susceptibles d’entraver le service normal du système ferroviaire.
2. L’Agence fournit régulièrement une version de maintenance des spécifications à la demande de la Commission, conformément à la procédure de maintenance des spécifications définie à l’annexe I du présent règlement.
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