Art. 9
Indications sur les œufs de catégorie B
En vigueur depuis le 17 août 2023
Article 9
Indications sur les œufs de catégorie B
L’indication visée à l’annexe VII, partie VI, point III, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 1308/2013 est un cercle d’un diamètre minimal de 12 mm autour d’une lettre «B» dont la hauteur minimale est de 5 mm, ou un point de couleur bien visible d’un diamètre minimal de 5 mm.
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