Art. 2
Rectifications du règlement délégué (UE) 2022/2292
En vigueur depuis le 15 sept. 2023
Article 2
Rectifications du règlement délégué (UE) 2022/2292
Le règlement (UE) 2022/2292 est rectifié comme suit:
1)
L’article 14 est rectifié comme suit:
a)
le point d) est remplacé par le texte suivant:
«d)
la production de produits hautement raffinés d’origine animale relevant des positions SH 2932 ou 3503 de l’annexe I, deuxième partie, du règlement (CEE) no 2658/87.»;
b)
le point e) est supprimé;
2)
à l’article 21, paragraphe 1, le point c) est remplacé par le texte suivant:
«c)
les germes et les graines destinées à la production de germes relevant des sous-positions SH suivantes: 0704 90, 0706 90, 0708 10, 0708 20, 0708 90, 0713 10, 0713 33, 0713 34, 0713 35, 0713 39, 0713 40, 0713 50, 0713 60, 0713 90, 0910 99, 1201 10, 1201 90, 1207 50, 1207 99, 1209 10, 1209 21, 1209 91 ou 1214 90 de l’annexe I, deuxième partie, du règlement (CEE) no 2658/87;»;
3)
à l’annexe I, partie II, section C, le point 2 a) est remplacé par le texte suivant:
«a)
à l’annexe II, point A. 1, du règlement délégué (UE) 2022/1644 pour les substances du groupe A visées à l’annexe I du règlement délégué (UE) 2022/1644;».
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