REGOLAMENTO·n° 2652·15 septembre 2023

Regolamento (UE) 2023/2652

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2023/2652 DE LA COMMISSION - du 15 septembre 2023 - modifiant et rectifiant le règlement délégué (UE) 2022/2292 en ce qui concerne les exigences applicables à l’entrée dans l’Union de miel, de viande, de produits hautement raffinés, de capsules de gélatine, de produits de la pêche ainsi que les exigences en matière d’attestation privée, et modifiant le règlement délégué (UE) 2021/630 en ce qui concerne les exigences en matière d’attestation privée applicables aux produits composés exemptés des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 15 septembre 2023 10 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Modifications apportées au règlement délégué (UE) 2022/2292Art. 1.tit_1Modifications apportées au règlement délégué (UE) 2022/2292Art. 2Rectifications du règlement délégué (UE) 2022/2292Art. 2.tit_1Rectifications du règlement délégué (UE) 2022/2292Art. 3Modification du règlement délégué (UE) 2021/630Art. 3.tit_1Modification du règlement délégué (UE) 2021/630Art. 4Disposition transitoireArt. 4.tit_1Disposition transitoireArt. 5Entrée en vigueurArt. 5.tit_1Entrée en vigueur
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