REGOLAMENTO·n° 2652·15 septembre 2023
Regolamento (UE) 2023/2652
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2023/2652 DE LA COMMISSION - du 15 septembre 2023 - modifiant et rectifiant le règlement délégué (UE) 2022/2292 en ce qui concerne les exigences applicables à l’entrée dans l’Union de miel, de viande, de produits hautement raffinés, de capsules de gélatine, de produits de la pêche ainsi que les exigences en matière d’attestation privée, et modifiant le règlement délégué (UE) 2021/630 en ce qui concerne les exigences en matière d’attestation privée applicables aux produits composés exemptés des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 15 septembre 2023 10 articles 1 version historisée
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