Art. 126
Procédure d’inspection
En vigueur depuis le 4 oct. 2023
Article 126
Procédure d’inspection
Outre les exigences prévues à l’article 10 du règlement (CE) no 1005/2008, les inspections au port sont conformes aux exigences énoncées à l’annexe II du présent règlement.
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