Art. 3
Définitions
En vigueur depuis le 4 oct. 2023
Article 3
Définitions
Aux fins du présent règlement, outre les définitions figurant à l’article 4 du règlement (UE) no 1380/2013, à l’article 2 du règlement (CE) no 1967/2006, à l’article 4 du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil (12), à l’article 2, points 1) à 13), du règlement (UE) 2019/1022 du Parlement européen et du Conseil (13) et à l’article 6 du règlement (UE) 2019/1241 du Parlement européen et du Conseil (14), on entend par:
1)
«zone couverte par l’accord de la CGPM»: la Méditerranée et la mer Noire, telle qu’elle est décrite dans l’accord de la CGPM;
2)
«zone tampon»: une zone entourant une zone de pêche à accès réglementé afin d’éviter toute entrée accidentelle dans cette zone, renforçant ainsi la protection de la zone délimitée;
3)
«jour de pêche»: toute période continue de 24 heures, ou toute partie de cette période, pendant laquelle un navire est présent dans la zone couverte par l’accord de la CGPM et absent du port;
4)
«manuel du Cadre de référence pour la collecte des données (DCRF)»: le manuel élaboré par le comité scientifique consultatif (CSC) et approuvé par la CGPM concernant la mise en œuvre du DCRF;
5)
«numéro dans le fichier de la flotte commun (CFR)»: le numéro dans le fichier de la flotte commun (CFR) défini à l’article 2, point l), du règlement d’exécution (UE) 2017/218 de la Commission (15);
6)
«poids vif»: le poids des captures fraîches pesées immédiatement après la fin des opérations de pêche ou, dans le cas de sorties de pêche journalières, avant leur débarquement dans le point de débarquement désigné au plus tard;
7)
«banc de corail rouge»: une zone de superficie variable où les colonies de corail rouge (Corallium rubrum) sont relativement abondantes;
8)
«colonie de corail rouge»: l’unité biologique exploitée dans le cadre de la pêche du corail rouge (Corallium rubrum) et représentant une unité génétique formée par des centaines ou des milliers de polypes de corail rouge, qui peut prendre la forme d’un arbre à plusieurs branches.
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