Art. 5
Zones de pêche à accès réglementé
En vigueur depuis le 4 oct. 2023
Article 5
Zones de pêche à accès réglementé
1. Les États membres peuvent établir des zones de pêche à accès réglementé afin de renforcer la protection de l’anguille d’Europe. L’emplacement et les limites de ces zones sont cohérents avec la répartition des principaux habitats de l’anguille d’Europe dans l’État membre concerné.
2. Il est interdit de pêcher l’anguille d’Europe dans les zones visées au paragraphe 1. Les spécimens capturés accidentellement dans ces zones sont immédiatement relâchés au moment de leur capture.
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