Art. 31
Champ d’application
En vigueur depuis le 4 oct. 2023
Article 31
Champ d’application
La présente section s’applique à toutes les activités de pêche au chalut ciblant le gambon rouge (Aristaeomorpha foliacea) et la crevette rouge (Aristeus antennatus), réalisées dans les GSA 12, 13, 14, 15 et 16, comme prévu à l’annexe I.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2023:2124:oj#art-31