Art. 52
Contrôle des débarquements de corail rouge
En vigueur depuis le 4 oct. 2023
Article 52
Contrôle des débarquements de corail rouge
Chaque État membre établit un programme de contrôle fondé sur l’analyse des risques, en particulier pour vérifier les débarquements et valider les journaux de bord.
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