Art. 73
Champ d’application
En vigueur depuis le 4 oct. 2023
Article 73
Champ d’application
La présente section s’applique à toutes les activités de pêche ciblant les stocks de petits pélagiques, y compris la sardine (Sardina pilchardus) et l’anchois (Engraulis encrasicolus), dans les GSA 17 et 18, comme prévu à l’annexe I.
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