Art. 89
Identification et marquage des DCP
En vigueur depuis le 4 oct. 2023
Article 89
Identification et marquage des DCP
1. Sans préjudice de l’article 8 du règlement (CE) no 1224/2009, les pêcheurs ou les capitaines des navires de pêche exploitant la coryphène commune veillent à ce que chaque DCP soit marqué de manière à pouvoir être facilement identifié.
2. Chaque DCP comporte sur sa partie externe le numéro d’enregistrement du ou des navires de pêche qui l’utilisent. Ce marquage est visible sans démonter la balise, résistant à l’eau de mer et lisible pendant toute la durée de vie de la balise. La distance de visibilité doit être la plus courte possible.
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