Art. 90
Champ d’application
En vigueur depuis le 4 oct. 2023
Article 90
Champ d’application
Le présent chapitre s’applique à toutes les activités de pêche ciblant le turbot (Scophthalmus maximus) dans la GSA 29, comme prévu à l’annexe I.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2023:2124:oj#art-90