Art. 10
Certificats d’importation
En vigueur depuis le 10 oct. 2023
Article 10
Certificats d’importation
1. Le certificat d’importation de riz Basmati comporte:
a)
dans la case 8, l’indication du pays d’origine et la mention «oui» marquée d’une croix;
b)
dans la case 20, l’une des mentions figurant à l’annexe III.
2. La copie conforme du certificat d’authenticité, visée à l’article 9, paragraphe 2, est annexée au certificat d’importation. Si le certificat est établi sous forme de document électronique, l’autorité qui le délivre peut transférer sa copie conforme aux autorités douanières par des moyens électroniques.
3. Par dérogation à l’article 5, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) 2016/1239, le montant de la garantie relative aux certificats d’importation de riz Basmati est de 70 EUR par tonne.
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