Art. 8
Demandes de certificats d’importation
En vigueur depuis le 10 oct. 2023
Article 8
Demandes de certificats d’importation
La demande de certificat d’importation de riz Basmati visée à l’article 176, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1308/2013 comporte:
a)
dans la case 8, l’indication du pays d’origine et la mention «oui» marquée d’une croix;
b)
dans la case 20, l’une des mentions figurant à l’annexe I.
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