Art. 19
Détermination des prix représentatifs à l’importation CAF pour le blé tendre de haute qualité et le maïs autre que de semence
En vigueur depuis le 10 oct. 2023
Article 19
Détermination des prix représentatifs à l’importation CAF pour le blé tendre de haute qualité et le maïs autre que de semence
1. Pour la détermination des prix représentatifs à l’importation CAF visés à l’article 15, paragraphe 2, les éléments suivants sont retenus pour le blé tendre de haute qualité et le maïs autre que de semence relevant des codes NC visés à l’article 15, paragraphe 1:
a)
la cotation boursière représentative sur le marché des États-Unis;
b)
les primes commerciales et les réductions connues attachées à cette cotation sur le marché des États-Unis au jour de la cotation;
c)
le fret maritime et les coûts y afférents entre les États-Unis (golfe du Mexique ou Duluth) et le port de Rotterdam pour un bateau d’au moins 25 000 tonnes.
2. La Commission constate chaque jour ouvrable:
a)
l’élément visé au paragraphe 1, point a), sur la base des bourses et des variétés de référence reprises à l’annexe VII;
b)
les éléments visés au paragraphe 1, points b) et c), sur la base des informations publiquement disponibles.
3. Pour calculer l’élément visé au paragraphe 1, point b), ou la cotation franco à bord correspondante, une prime de 14 EUR par tonne pour le blé tendre de haute qualité est appliquée.
4. Les prix représentatifs à l’importation CAF pour le blé tendre de haute qualité et le maïs autre que de semence sont la somme des éléments repris au paragraphe 1.
Les prix représentatifs à l’importation CAF pour le blé dur de haute qualité, pour le blé dur de semence et pour le blé tendre de semence sont ceux calculés pour le blé tendre de haute qualité.
Le prix représentatif à l’importation CAF pour le blé dur de qualité moyenne et pour le blé dur de basse qualité est celui calculé pour le blé tendre de haute qualité, auquel est appliquée une réduction de 10 EUR par tonne pour le blé dur de qualité moyenne et de 30 EUR par tonne pour le blé dur de basse qualité.
Le prix représentatif à l’importation CAF pour le sorgho autre que de semence, le sorgho de semence relevant du code NC 1007 10 90, le seigle autre que de semence, le seigle de semence et le maïs de semence relevant du code NC 1005 10 90 est celui calculé pour le maïs autre que de semence.
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