Art. 24
Détermination des prix représentatifs CAF du sucre blanc et du sucre brut
En vigueur depuis le 10 oct. 2023
Article 24
Détermination des prix représentatifs CAF du sucre blanc et du sucre brut
1. La Commission fixe les prix représentatifs CAF du sucre blanc et du sucre brut sur la base des possibilités d’achat les plus favorables sur le marché mondial.
2. Lors de la constatation des possibilités d’achat les plus favorables sur le marché mondial, la Commission tient compte des informations pertinentes dont elle a connaissance, concernant:
a)
les cours cotés aux bourses importantes pour le commerce international du sucre;
b)
les opérations de vente conclues dans le cadre des échanges internationaux.
3. Le paragraphe 2 ne s’applique pas lorsque:
a)
le sucre n’est pas de qualité saine, loyale et marchande; ou
b)
la possibilité d’acquérir du sucre au prix indiqué dans l’offre ne porte que sur une faible quantité non représentative du marché; ou
c)
l’évolution générale des prix ou les informations dont dispose la Commission amène celle-ci à supposer que le prix d’offre considéré n’est pas représentatif de la tendance effective du marché.
4. Lors de la constatation des possibilités d’achat les plus favorables sur le marché mondial, la Commission peut se fonder sur une moyenne de plusieurs prix, à condition que cette moyenne puisse être considérée comme représentative de la tendance effective du marché.
5. On entend par les prix représentatifs pour le sucre blanc et le sucre brut sur le marché mondial ou sur le marché d’importation de l’Union visés à l’article 182, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1308/2013 les prix représentatifs CAF établis conformément au présent article.
6. Les prix représentatifs CAF sont fixés pour chaque campagne selon la procédure visée à l’article 183 du règlement (UE) no 1308/2013. Ils peuvent être modifiés pendant cette période par la Commission si la fluctuation des éléments du calcul entraîne une variation des prix représentatifs CAF précédemment fixés d’au moins 2,5 EUR par 100 kilogrammes.
7. Le prix représentatif CAF des produits du secteur du sucre relevant du code NC 1702 90 95 est le prix représentatif fixé pour le sucre blanc appliqué par 1 % de teneur en saccharose et par 100 kilogrammes nets du produit en cause.
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