Art. 28

Prix de déclenchement pour certains produits du secteur du sucre

En vigueur depuis le 10 oct. 2023
Article 28 Prix de déclenchement pour certains produits du secteur du sucre Le prix de déclenchement visé à l’article 182, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) no 1308/2013 est égal, pour 100 kilogrammes de produit net du secteur du sucre, à: a) 53,10 EUR pour le sucre blanc relevant des codes NC 1701 99 10 et 1701 99 90 de la qualité type visée à l’annexe III, point B II, du règlement (UE) no 1308/2013; b) 64,70 EUR pour le sucre relevant du code NC 1701 91 00; c) 54,10 EUR pour le sucre de betterave brut relevant du code NC 1701 12 90 de la qualité type visée à l’annexe III, point B III, du règlement (UE) no 1308/2013; d) 41,30 EUR pour le sucre de betterave brut relevant du code NC 1701 12 10 de la qualité type visée à l’annexe III, point B III, du règlement (UE) no 1308/2013; e) 55,20 EUR pour le sucre de canne brut relevant des codes NC 1701 13 90 et 1701 14 90 de la qualité type visée à l’annexe III, point B III, du règlement (UE) no 1308/2013; f) 41,80 EUR pour le sucre de canne brut relevant des codes NC 1701 13 10 et 1701 14 10 de la qualité type visée à l’annexe III, point B III, du règlement (UE) no 1308/2013; g) 1,184 EUR pour les produits relevant du code NC 1702 90 95 par 1 % de teneur en saccharose.
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