Art. 29
Prix de déclenchement des mélasses
En vigueur depuis le 10 oct. 2023
Article 29
Prix de déclenchement des mélasses
Le prix de déclenchement visé à l’article 182, paragraphe 1, premier alinéa, point a), du règlement (UE) no 1308/2013 est égal, pour 100 kilogrammes de mélasse de la qualité type visée à l’article 31 du présent règlement, à:
a)
7,90 EUR pour la mélasse relevant du code NC 1703 10 00;
b)
8,20 EUR pour la mélasse relevant du code NC 1703 90 00.
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