Art. 59
Accréditation des organismes de certification de produits
En vigueur depuis le 18 oct. 2023
Article 59
Accréditation des organismes de certification de produits
1. Les organismes de certification de produits visés à l’article 55 respectent les normes suivantes et sont accrédités conformément à celles-ci, en fonction de leurs activités:
a)
la norme européenne EN ISO/CEI 17065 «Évaluation de la conformité — Exigences pour les organismes certifiant les produits, les procédés et les services», la norme européenne EN ISO/CEI 17020 «Évaluation de la conformité — Exigences pour le fonctionnement de différents types d’organismes procédant à l’inspection» et la norme européenne EN ISO/CEI 17025 «Exigences générales concernant la compétence des laboratoires d’étalonnages et d’essais», y compris toute révision ou version modifiée de ces normes; ou
b)
d’autres normes appropriées, reconnues au niveau international.
2. L’accréditation visée au paragraphe 1 du présent article est effectuée par un organisme d’accréditation, reconnu conformément au règlement (CE) no 765/2008, qui est membre de la coopération européenne pour l’accréditation, ou, pour des organismes de certification de produits de pays tiers, par un organisme d’accréditation reconnu en dehors de l’Union, qui est membre du Forum international de l’accréditation (International Accreditation Forum ou IAF) ou de la Coopération internationale sur l’agrément des laboratoires d’essai (ILAC).
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