REGOLAMENTO·2411·18 octobre 2023

Regolamento (UE) 2023/2411

RÈGLEMENT (UE) 2023/2411 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 18 octobre 2023 - relatif à la protection des indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels et modifiant les règlements (UE) 2017/1001 et (UE) 2019/1753 - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 18 octobre 2023 146 articles 1 version historisée
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