REGOLAMENTO·n° 2411·18 octobre 2023

Regolamento (UE) 2023/2411

RÈGLEMENT (UE) 2023/2411 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 18 octobre 2023 - relatif à la protection des indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels et modifiant les règlements (UE) 2017/1001 et (UE) 2019/1753 - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 18 octobre 2023 146 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Objectifs Art. 2.tit_1Objectifs Art. 3Champ d’application Art. 3.tit_1Champ d’application Art. 4Définitions Art. 4.tit_1Définitions Art. 5Protection des données Art. 5.tit_1Protection des données Art. 6Exigences applicables à une indication géographique Art. 6.tit_1Exigences applicables à une indication géographique Art. 7Procédure d’enregistrement Art. 7.tit_1Procédure d’enregistrement Art. 8Demandeur Art. 8.tit_1Demandeur Art. 9Cahier des charges Art. 9.tit_1Cahier des charges Art. 10Document unique Art. 10.tit_1Document unique Art. 11Documents accompagnant la demande d’enregistrement Art. 11.tit_1Documents accompagnant la demande d’enregistrement Art. 12Désignation de l’autorité compétente Art. 12.tit_1Désignation de l’autorité compétente Art. 13Dépôt de la demande Art. 13.tit_1Dépôt de la demande Art. 14Examen de la demande par l’autorité compétente Art. 14.tit_1Examen de la demande par l’autorité compétente Art. 15Procédure nationale d’opposition Art. 15.tit_1Procédure nationale d’opposition Art. 16Décision sur la phase au niveau national Art. 16.tit_1Décision sur la phase au niveau national Art. 17Efficacité des procédures Art. 17.tit_1Efficacité des procédures Art. 18Protection nationale temporaire Art. 18.tit_1Protection nationale temporaire Art. 19Dérogation pour la phase au niveau national Art. 19.tit_1Dérogation pour la phase au niveau national Art. 20Enregistrement direct Art. 20.tit_1Enregistrement direct Art. 21Enregistrement Art. 21.tit_1Enregistrement Art. 22Dépôt des demandes d’enregistrement auprès de l’Office Art. 22.tit_1Dépôt des demandes d’enregistrement auprès de l’Office Art. 23Examen de la demande d’enregistrement et publication à des fins d’opposition Art. 23.tit_1Examen de la demande d’enregistrement et publication à des fins d’opposition Art. 24Contestations de la décision sur la phase au niveau national Art. 24.tit_1Contestations de la décision sur la phase au niveau national Art. 25Procédure d’opposition au niveau de l’Union Art. 25.tit_1Procédure d’opposition au niveau de l’Union Art. 26Recevabilité et motifs d’opposition Art. 26.tit_1Recevabilité et motifs d’opposition Art. 27Procédure de notification d’observations Art. 27.tit_1Procédure de notification d’observations Art. 28Périodes transitoires pour l’utilisation d’une indication géographique Art. 28.tit_1Périodes transitoires pour l’utilisation d’une indication géographique Art. 29Décision de l’Office relative à la demande d’enregistrement Art. 29.tit_1Décision de l’Office relative à la demande d’enregistrement Art. 30Décision de la Commission relative à la demande d’enregistrement Art. 30.tit_1Décision de la Commission relative à la demande d’enregistrement Art. 31Modification du cahier des charges Art. 31.tit_1Modification du cahier des charges Art. 32Annulation Art. 32.tit_1Annulation Art. 33Recours Art. 33.tit_1Recours Art. 34Division des indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels Art. 34.tit_1Division des indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels Art. 35Conseil consultatif Art. 35.tit_1Conseil consultatif Art. 36Chambres de recours Art. 36.tit_1Chambres de recours Art. 37Registre des indications géographiques de l’Union pour les produits artisanaux et industriels Art. 37.tit_1Registre des indications géographiques de l’Union pour les produits artisanaux et industriels Art. 38Extraits du registre de l’Union Art. 38.tit_1Extraits du registre de l’Union Art. 39Appui technique Art. 39.tit_1Appui technique Art. 40Protection des indications géographiques Art. 40.tit_1Protection des indications géographiques Art. 41Pièces ou composantes des produits fabriqués Art. 41.tit_1Pièces ou composantes des produits fabriqués Art. 42Mentions génériques Art. 42.tit_1Mentions génériques Art. 43Homonymie Art. 43.tit_1Homonymie Art. 44Relation entre les indications géographiques et les marques Art. 44.tit_1Relation entre les indications géographiques et les marques Art. 45Tâches des groupements de producteurs Art. 45.tit_1Tâches des groupements de producteurs Art. 46Protection des droits liés à une indication géographique dans les noms de domaines Art. 46.tit_1Protection des droits liés à une indication géographique dans les noms de domaines Art. 47Droit d’utilisation Art. 47.tit_1Droit d’utilisation Art. 48Symbole de l’Union, indication et abréviation Art. 48.tit_1Symbole de l’Union, indication et abréviation Art. 49Champ d’application Art. 49.tit_1Champ d’application Art. 50Désignation des autorités compétentes Art. 50.tit_1Désignation des autorités compétentes Art. 51Vérification de la conformité sur la base de l’autodéclaration Art. 51.tit_1Vérification de la conformité sur la base de l’autodéclaration Art. 52Vérification de la conformité par une autorité compétente ou par des organismes de certification de produits ou des personnes physiques Art. 52.tit_1Vérification de la conformité par une autorité compétente ou par des organismes de certification de produits ou des personnes physiques Art. 53Vérification de la conformité des produits originaires d’un pays tiers Art. 53.tit_1Vérification de la conformité des produits originaires d’un pays tiers Art. 54Surveillance de l’utilisation des indications géographiques sur le marché Art. 54.tit_1Surveillance de l’utilisation des indications géographiques sur le marché Art. 55Délégation de missions de contrôle Art. 55.tit_1Délégation de missions de contrôle Art. 56Obligations incombant aux organismes de certification de produits et aux personnes physiques Art. 56.tit_1Obligations incombant aux organismes de certification de produits et aux personnes physiques Art. 57Obligations incombant aux autorités compétentes ayant donné délégation Art. 57.tit_1Obligations incombant aux autorités compétentes ayant donné délégation Art. 58Informations publiques sur les autorités compétentes, les organismes de certification de produits et les personnes physiques Art. 58.tit_1Informations publiques sur les autorités compétentes, les organismes de certification de produits et les personnes physiques Art. 59Accréditation des organismes de certification de produits Art. 59.tit_1Accréditation des organismes de certification de produits Art. 60Injonctions d’agir contre des contenus illicites en ligne Art. 60.tit_1Injonctions d’agir contre des contenus illicites en ligne Art. 61Sanctions Art. 61.tit_1Sanctions Art. 62Assistance mutuelle et coopération Art. 62.tit_1Assistance mutuelle et coopération Art. 63Modifications du règlement (UE) 2017/1001 Art. 63.tit_1Modifications du règlement (UE) 2017/1001 Art. 64Modifications du règlement (UE) 2019/1753 Art. 64.tit_1Modifications du règlement (UE) 2019/1753 Art. 65Taxes Art. 65.tit_1Taxes Art. 66Langues de procédure Art. 66.tit_1Langues de procédure Art. 67Système informatique Art. 67.tit_1Système informatique Art. 68Comité Art. 68.tit_1Comité Art. 69Exercice de la délégation Art. 69.tit_1Exercice de la délégation Art. 70Dénominations existantes et protection transitoire Art. 70.tit_1Dénominations existantes et protection transitoire Art. 71Obligation de rapport incombant aux États membres Art. 71.tit_1Obligation de rapport incombant aux États membres Art. 72Réexamen Art. 72.tit_1Réexamen Art. 73Entrée en vigueur Art. 73.tit_1Entrée en vigueur

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