Art. 16
Application de la désignation «obligation verte européenne» ou «EuGB» pour les obligations titrisées
En vigueur depuis le 22 nov. 2023
Article 16
Application de la désignation «obligation verte européenne» ou «EuGB» pour les obligations titrisées
1. Dans le cas d’une obligation titrisée désignée comme «obligation verte européenne» ou «EuGB»:
a)
dans le présent règlement, les références à l’«émetteur» s’entendent comme des références à l’«initiateur»;
b)
à l’article 4, les références au «produit» s’entendent comme des références au produit obtenu par l’initiateur lors de la vente des expositions titrisées à l’entité de titrisation.
2. Par dérogation au paragraphe 1, point a), les références à l’«émetteur» figurant aux articles 9 et 15, à l’article 44, paragraphe 3, à l’article 45, paragraphe 1, à l’article 48 et à l’article 49, paragraphe 1, s’entendent comme des références à l’«initiateur» ou à l’«entité de titrisation» et les références à l’«émetteur» figurant à l’article 14, paragraphe 1, et à l’article 44, paragraphe 1, s’entendent comme des références à l’«entité de titrisation».
3. Lorsque les expositions titrisées sont créées par plusieurs initiateurs, les dispositions suivantes s’appliquent:
a)
les exigences relatives à l’utilisation du produit visé aux articles 4 à 8 sont remplies par chaque initiateur au prorata de sa part dans le panier d’expositions titrisées;
b)
les exigences énoncées aux articles 10, 11, 12, 15, 18 et 19 sont remplies conjointement par les initiateurs, qui indiquent clairement dans quelle mesure ils se sont conformés à leurs exigences respectives;
c)
les exigences relatives à l’obtention d’un examen externe énoncées aux articles 10 et 11 sont remplies conjointement par les initiateurs;
d)
lorsque plusieurs initiateurs décident de demander l’examen du rapport d’impact visé à l’article 12, paragraphe 3, ils se conforment conjointement aux exigences de cet examen.
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