Regolamento (UE) 2023/2631

RÈGLEMENT (UE) 2023/2631 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 22 novembre 2023 - sur les obligations vertes européennes et la publication facultative d’informations pour les obligations commercialisées en tant qu’obligations durables sur le plan environnemental et pour les obligations liées à la durabilité - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)