Art. 37
Références à l’AEMF ou aux autres autorités compétentes
En vigueur depuis le 22 nov. 2023
Article 37
Références à l’AEMF ou aux autres autorités compétentes
Dans leurs examens, les examinateurs externes évitent toute référence à l’AEMF ou à une autre autorité compétente qui pourrait indiquer ou sembler indiquer que celles-ci endossent ou approuvent l’examen ou d’autres activités d’évaluation de l’examinateur externe.
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