Art. 14
Prospectus pour les obligations vertes européennes
En vigueur depuis le 22 nov. 2023
Article 14
Prospectus pour les obligations vertes européennes
1. Pour pouvoir utiliser la désignation «obligations vertes européennes» ou «EuGB», l’émetteur publie un prospectus conformément au règlement (UE) 2017/1129 qui remplit les conditions suivantes:
a)
les obligations sont désignées par «obligations vertes européennes» ou «EuGB» dans l’ensemble du prospectus;
b)
le prospectus mentionne, dans sa section contenant l’information concernant l’utilisation du produit, que les obligations vertes européennes sont émises conformément au présent règlement.
2. Par dérogation au paragraphe 1, la désignation «obligations vertes européennes» ou «EuGB» peut être utilisée pour les obligations qui relèvent de l’article 1er, paragraphe 2, points b) et d), du règlement (UE) 2017/1129.
3. Aux fins du présent règlement, l’expression «informations réglementées» visée à l’article 19, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) 2017/1129, doit être interprétée comme comprenant les informations figurant dans la fiche d’information EuGB visée à l’article 10 du présent règlement.
4. Lorsqu’un prospectus est publié en application du règlement (UE) 2017/1129, ce prospectus comprend un résumé du plan CapEx. Ce résumé énumère les projets les plus importants réalisés par l’émetteur, mesurés en pourcentage du total des dépenses d’investissement couvertes par le plan CapEx, et précise le type, le secteur, la localisation et l’année de finalisation prévue de ces projets.
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