Art. 32
Erreurs dans les méthodes d’évaluation ou dans leur application
En vigueur depuis le 22 nov. 2023
Article 32
Erreurs dans les méthodes d’évaluation ou dans leur application
1. Les examinateurs externes qui constatent que leurs méthodes d’évaluation ou l’application de ces méthodes comportent des erreurs qui ont une incidence substantielle sur un examen notifient et expliquent immédiatement ces erreurs à l’AEMF et aux émetteurs des obligations vertes européennes concernées.
2. Les examinateurs externes traitent les erreurs en temps utile et publient les erreurs visées au paragraphe 1 sur leurs sites internet, ainsi que, le cas échéant et dès que possible, un examen révisé et corrigé. Les documents révisés indiquent les raisons des modifications.
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