Art. 13
Communication à l’autorité de certification compétente
En vigueur depuis le 14 déc. 2023
Article 13
Communication à l’autorité de certification compétente
Les informations relatives aux certificats délivrés pour le houblon et les produits du houblon sont centralisées au niveau national.
Les États membres établissent la forme et les modalités de communication de ces informations par les centres de certification.
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