REGOLAMENTO·n° 601·14 décembre 2023
Regolamento (UE) 2024/601
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/601 DE LA COMMISSION - du 14 décembre 2023 - portant modalités d’application du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la certification du houblon et des produits du houblon et les contrôles y afférents
En vigueur depuis le 14 décembre 2023 32 articles 1 version historisée
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