REGOLAMENTO·n° 601·14 décembre 2023

Regolamento (UE) 2024/601

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/601 DE LA COMMISSION - du 14 décembre 2023 - portant modalités d’application du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la certification du houblon et des produits du houblon et les contrôles y afférents

En vigueur depuis le 14 décembre 2023 32 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Définitions Art. 1.tit_1Définitions Art. 2Procédure de certification Art. 2.tit_1Procédure de certification Art. 3Marquage et scellement Art. 3.tit_1Marquage et scellement Art. 4Certificat Art. 4.tit_1Certificat Art. 5Exigences communes en matière de certification pour le houblon et les produits du houblon Art. 5.tit_1Exigences communes en matière de certification pour le houblon et les produits du houblon Art. 6Houblon non préparé présenté à la certification Art. 6.tit_1Houblon non préparé présenté à la certification Art. 7Vérification des critères de qualité minimaux pour le houblon non préparé Art. 7.tit_1Vérification des critères de qualité minimaux pour le houblon non préparé Art. 8Garanties durant la production de produits du houblon Art. 8.tit_1Garanties durant la production de produits du houblon Art. 9Informations et relevés fournis par les installations de transformation Art. 9.tit_1Informations et relevés fournis par les installations de transformation Art. 10Autorité de certification compétente Art. 10.tit_1Autorité de certification compétente Art. 11Agrément et contrôle des centres de certification Art. 11.tit_1Agrément et contrôle des centres de certification Art. 12Retrait de l’agrément Art. 12.tit_1Retrait de l’agrément Art. 13Communication à l’autorité de certification compétente Art. 13.tit_1Communication à l’autorité de certification compétente Art. 14Communication à la Commission Art. 14.tit_1Communication à la Commission Art. 15Publication des listes Art. 15.tit_1Publication des listes Art. 16Entrée en vigueur Art. 16.tit_1Entrée en vigueur

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