Art. 4
Certificat
En vigueur depuis le 14 déc. 2023
Article 4
Certificat
1. Chaque certificat reçoit un numéro de référence unique composé des codes désignant, conformément à l’annexe II, l’État membre, le numéro de code attribué au centre de certification, l’année de récolte et le numéro de référence attribué au lot concerné par le centre de certification.
2. En ce qui concerne le houblon en cônes, le certificat comporte au moins les indications suivantes:
a)
la désignation du produit, accompagnée des mentions «houblon avec graines» ou «houblon sans graines», selon le cas, et «houblon préparé» ou «houblon non préparé», ainsi qu’il convient;
b)
le numéro de référence unique du certificat pour le lot;
c)
le poids net et/ou le poids brut du lot;
d)
le lieu de production du houblon;
e)
la variété;
f)
la mention «houblon avec graines» ou «houblon sans graines», selon le cas;
g)
l’année de récolte;
h)
la mention figurant à l’annexe III dans au moins une des langues officielles de l’Union.
Dans le cas du houblon issu de souches expérimentales, les mentions visées au premier alinéa, point e), peuvent être remplacées par un nom ou un numéro identifiant la souche en question.
3. En ce qui concerne les produits du houblon, le certificat comporte au moins les indications suivantes:
a)
la désignation du produit;
b)
le numéro de référence unique du certificat du lot;
c)
le poids net et/ou le poids brut du lot;
d)
le numéro de référence unique du ou des certificats du houblon utilisé;
e)
la ou les variétés du houblon utilisé;
f)
le ou les lieu(x) de production du houblon utilisé;
g)
l’année de récolte;
h)
le lieu et la date de la transformation;
i)
la mention figurant à l’annexe III dans au moins une des langues officielles de l’Union.
4. Lorsque des cônes de houblon de différentes variétés et/ou lieux de production sont mélangés pour être transformés en un produit du houblon, le certificat accompagnant le produit doit indiquer le pourcentage de poids du houblon de chacune des variétés de houblon et des différentes régions de production utilisées dans le mélange.
5. Si des produits du houblon sont utilisés en combinaison avec des cônes de houblon pour la fabrication de produits du houblon, ou si différents produits du houblon sont utilisés, le pourcentage de chaque produit mis en œuvre doit être indiqué sur le certificat, sur la base du poids des cônes de houblon qui ont été utilisés pour la préparation des produits mis en œuvre.
6. Les numéros de référence uniques des certificats délivrés pour les produits utilisés dans le mélange doivent être mentionnés à côté du produit.
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