Art. 6
Houblon non préparé présenté à la certification
En vigueur depuis le 14 déc. 2023
Article 6
Houblon non préparé présenté à la certification
1. En ce qui concerne le houblon en cônes, la certification a lieu au plus tard le 31 mars de l’année suivant l’année de récolte. Les États membres peuvent fixer une date antérieure.
2. Tout lot de houblon non préparé présenté à la certification est accompagné d’une déclaration écrite de récolte signée par le producteur et comportant les éléments suivants:
a)
le nom et l’adresse du producteur;
b)
le lieu de production;
c)
la variété;
d)
l’année de récolte;
e)
la référence parcellaire dans le registre cadastral ou un équivalent officiel de celle-ci;
f)
le nombre de colis composant le lot.
3. La déclaration de récolte prévue au paragraphe 2 accompagne le lot de houblon jusqu’à la délivrance du certificat.
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