Art. 8

Accès aux informations par le comité d’évaluation des risques

En vigueur depuis le 23 janv. 2024

Article 8 Accès aux informations par le comité d’évaluation des risques 1. Aux fins de l’élaboration de son avis au titre du présent règlement, le comité d’évaluation des risques peut, s’il le juge nécessaire, se référer à toute information pertinente communiquée à l’ECHA, à la Commission, à d’autres organes et agences de l’Union ou aux États membres dans le cadre d’autres règlements ou directives, compte tenu notamment des évolutions scientifiques et technologiques les plus récentes. Les organes et agences de l’Union ainsi que les États membres en possession des informations demandées les communiquent à l’ECHA, sur demande, et l’informent dans le même temps de toute demande de confidentialité valable concernant les informations. 2. Les informations visées au paragraphe 1 ne peuvent être utilisées pour remplacer les essais standard ou informations manquants dans la demande et requis par la décision d’exécution (UE) 2024/365.

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