Art. 9
Publication
En vigueur depuis le 23 janv. 2024
Article 9
Publication
L’ECHA publie sans délai les éléments suivants:
a)
les notifications d’intention;
b)
la date de dépôt d’une demande;
c)
les demandes ayant reçu un résultat favorable au contrôle de conformité;
d)
les avis du comité d’évaluation des risques;
e)
un avis de retrait d’une demande pour une durée de 30 jours;
f)
la date de clôture de toute procédure de demande;
g)
à la suite de la décision de la Commission concernant une demande, une description de la méthode d’analyse décrite par le demandeur dans sa demande pour chaque espèce chimique pertinente identifiée à l’annexe IV, section 3, de la décision d’exécution (UE) 2024/365.
Historique des versions
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