REGOLAMENTO·n° 369·23 janvier 2024

Regolamento (UE) 2024/369

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/369 DE LA COMMISSION - du 23 janvier 2024 - complétant la directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil en établissant la procédure d’inscription sur les listes positives européennes, ou de retrait de celles-ci, de substances de départ, de compositions et de constituants - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 23 janvier 2024 28 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1NOTIFICATION D’INTENTION

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1PROCÉDURE DE DEMANDE

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1TRAITEMENT DES INFORMATIONS

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Définition Art. 1.tit_1Définition Art. 2Notification d’intention Art. 2.tit_1Notification d’intention Art. 3Demande Art. 3.tit_1Demande Art. 4Contrôle de conformité Art. 4.tit_1Contrôle de conformité Art. 5Consultation des parties intéressées Art. 5.tit_1Consultation des parties intéressées Art. 6Consultation du demandeur et avis Art. 6.tit_1Consultation du demandeur et avis Art. 7Communication des informations Art. 7.tit_1Communication des informations Art. 8Accès aux informations par le comité d’évaluation des risques Art. 8.tit_1Accès aux informations par le comité d’évaluation des risques Art. 9Publication Art. 9.tit_1Publication Art. 10Confidentialité Art. 10.tit_1Confidentialité Art. 11Changement de notifiant ou de demandeur Art. 11.tit_1Changement de notifiant ou de demandeur Art. 12Retrait d’une demande Art. 12.tit_1Retrait d’une demande Art. 13Obligations supplémentaires du demandeur Art. 13.tit_1Obligations supplémentaires du demandeur Art. 14Entrée en vigueur Art. 14.tit_1Entrée en vigueur

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