Regolamento (UE) 2024/369

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/369 DE LA COMMISSION - du 23 janvier 2024 - complétant la directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil en établissant la procédure d’inscription sur les listes positives européennes, ou de retrait de celles-ci, de substances de départ, de compositions et de constituants - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)