Art. 13
Réexamen d’un certificat EUCC
En vigueur depuis le 31 janv. 2024
Article 13
Réexamen d’un certificat EUCC
1. À la demande du titulaire du certificat ou pour d’autres raisons justifiées, l’organisme de certification peut décider de réexaminer le certificat EUCC d’un produit TIC. Le réexamen est effectué conformément à l’annexe IV. L’organisme de certification détermine l’étendue du réexamen. Lorsque c’est nécessaire aux fins du réexamen, l’organisme de certification demande au CESTI de réévaluer le produit TIC certifié.
2. Sur la base des résultats du réexamen et, le cas échéant, de la réévaluation, l’organisme de certification:
a)
confirme le certificat EUCC;
b)
retire le certificat EUCC conformément à l’article 14;
c)
retire le certificat EUCC conformément à l’article 14 et délivre un nouveau certificat EUCC avec un champ d’application identique et une durée de validité prolongée; ou
d)
retire le certificat EUCC conformément à l’article 14 et délivre un nouveau certificat EUCC avec un champ d’application différent.
3. L’organisme de certification peut décider de suspendre, sans retard injustifié, le certificat EUCC conformément à l’article 30, en attendant que le titulaire du certificat EUCC prenne des mesures correctives.
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